PIERRE OZER

L'accord de gouvernement conclu le 18 mars 2008 prévoyait une régularisation des sans-papiers en définissant diverses modalités de son application (régularisation pour procédure d'asile anormalement longue, en cas d'ancrages locaux durables et d'offre de travail effective). Cette déclaration annonçait une nouvelle politique en matière de séjour des étrangers qui devait permettre aux personnes coincées dans un statut de non-existence juridique et sociale de sortir de la vie clandestine.

La non-décision politique a conduit des sans-papiers à entreprendre des grèves de la faim et, au cœur de l'été 2008, à initier des actions plus dangereuses encore, comme celles de s'installer au sommet de grues. L'intervention de nombreux acteurs (associatifs, syndicaux, etc.) a permis de limiter le recours à ces actions désespérées.

Le temps passe et le gouvernement n'agit pas. Plusieurs centaines de « sans-papiers » occupent actuellement des locaux dans la plupart des universités. Ils entendent ainsi faire valoir publiquement leur droit à un séjour régulier. Ces actions tentent pacifiquement de maintenir à l'agenda leurs revendications et de rappeler les promesses inscrites dans l'accord de gouvernement. Faute de drames humains spectaculaires aux heures de grande audience, ces actions sont actuellement peu présentes dans les médias. Du coup, elles ne semblent nullement presser le gouvernement. C'est pour ces raisons que certains s'engagent dans des grèves de la faim. Face à l'indifférence, ce type d'action leur paraît la seule susceptible de faire entrer dans l'espace politique des personnes qui ne sont ni des citoyens ni des sujets politiques. Cette arme du pauvre, perçue comme non démocratique par ceux qui ignorent leurs voix, n'est certes pas la plus légitime. Mais elle leur paraît la seule susceptible de les sortir de l'ombre. Ils mettent leur vie en danger, détériorent leur intégrité physique et mentale seulement pour que le gouvernement et la population prêtent attention à leur situation.

Au cours des dernières années, certains sans-papiers, grévistes ou non, ont obtenu des autorisations de séjour provisoires. Une fois le délai de 3 mois écoulé (parfois de 6 ou 9 mois), ils redeviennent à nouveau des sans-papiers. Et le carrousel se poursuit.

Ce blocage politique conduit à entretenir des situations qui se situent nettement en deçà du respect de la dignité humaine. La plupart des demandeurs d'asile arrivent en Belgique au terme d'un parcours périlleux, après avoir vécu des situations épouvantables de violences et de précarités. A leur égard, l'Etat n'est même plus à même d'appliquer sa propre législation. Des demandeurs d'asile errent dans les villes à défaut de places dans les Centres d'accueil prévus normalement pour les accueillir. De nombreux sans-papiers, potentiellement régularisables, vivent dans la clandestinité alors que d'autres se voient enfermés en vue d'une expulsion. Nombreux parmi eux travaillent dans notre pays, souvent dans des emplois dépréciés, notamment dans l'agriculture, les services domestiques et la construction. Peu à peu, les sans-papiers constituent un infra-marché du travail qui réunit les conditions de ce que l'anthropologue Emmanuel Terray appelle la « délocalisation sur place », c'est-à-dire l'instauration de conditions du tiers-monde dans notre propre société, celle du « premier monde ».

Dans leur vie quotidienne, les sans-papiers ne sont pas traités comme des sujets de droit. Leur statut relève de l'arbitraire. Nous ne parlons pas seulement de l'arbitraire des employeurs ou des propriétaires, c'est-à-dire de personnes privées. Nous parlons aussi de l'arbitraire des institutions et des administrations, c'est-à-dire de l'Etat. Les sans-papiers sont en effet une création institutionnelle : ils n'existent en tant que tels que parce que l'Etat est en défaut (lenteur des procédures, règles incohérentes, peur d'une vraie politique d'accueil…). La complexité de l'existence conduit des personnes à perdre leur droit au séjour et à redevenir des sans-papiers. D'autres encore, arrivés clandestinement en Belgique, ne peuvent sortir de la clandestinité malgré de longues années de présence sur le marché de l'emploi de notre pays.

Plus largement, l'absence d'une politique d'immigration, claire et cohérente, nuit à l'action de l'État. L'incohérence de cette politique s'est particulièrement manifestée lors de l'expulsion de l'Equatorien Rothman Salazar en 2008 qui est revenu ensuite avec un permis d'étudiant.

Nous sommes écœurés des visées électoralistes qui accompagnent ouvertement la non-décision politique. Sous prétexte d'endiguer l'extrême droite, les partis appliquent désormais les politiques qu'ils prétendent vouloir empêcher. Nous refusons ce cynisme politique qui se banalise au détriment des plus vulnérables. Il menace un peu partout en Europe les fondements même de nos démocraties. La défense du sort des sans-papiers est aussi une défense de nos propres libertés. Il est temps d'arrêter la guerre aux sans-papiers.

Nous demandons aux hommes et aux femmes politiques qui s'engagent dans la campagne électorale de ne pas exploiter la situation de détresse des sans-papiers dans un sens xénophobe et de montrer aux électeurs qu'on peut traiter, de façon juste et sensible, des situations humainement complexes. Parce que trouver des solutions collectives qui respectent la dignité de chaque être humain est le propre de la politique en démocratie.

Nous demandons au gouvernement de prendre, au plus tôt, et avant les élections de juin, les mesures nécessaires pour sortir de l'impasse actuelle absolument indigne. Nous exigeons une politique de régularisation permanente fondée sur des critères clairs et généreux permettant de restaurer la sécurité juridique, la confiance dans le système démocratique et le respect de la dignité humaine. Des travaux et des réflexions universitaires existent en ce sens : ils sont à la disposition des dirigeants politiques.

Le Comité des universités et des hautes écoles belges pour le soutien aux sans-papiers, 529 signataires.

Paru le 17/03/2009 dans Le Soir et dans La Libre Belgique sous le titre: Le droit à un séjour régulier. Egalement dans les quotidiens flamands De Morgen et De Standaard.

 Metro, 18/03/2009, p.5.